Conditions générales de vente de iskn.co

Conditions générales de vente de iskn.co

Article 1 - Identification de la société

1.1

Le site Internet www.iskn.co est géré par la société Advanced Magnetic Interaction (ami), société par actions simplifiée, au capital de 116.992,00 euros, dont le siège social est au b Avenue Pierre de Coubertin à Seyssinet-Pariset, 38170, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 394 926 (ci-après désigné le « Vendeur »).

1.2

Le site Internet www.iskn.co (ci-après, désigné le « Site Internet ») commercialise la Slate. Le pack comprend : - Une Slate - Un stylo noir - Un crayon à papier muni d’une bague - Un carnet à croquis - 2 pinces de fixation - Un câble de rechargement USB - Une notice de sécurité Ainsi qu’une gamme d’accessoires : - Une boîte de bagues comprenant un crayon à papier et 2 bagues - Une boîte de pinces comprenant 4 pinces de fixation - Une boîte de stylos comprenant deux stylos billes, un noir et un bleu - Une boîte avec un stylet - Une housse de protection (ci-après, désigné pour chacun d’entre eux le « Produit »). Ce Site Internet est accessible en langue française, anglaise et allemande. L’accès au Site Internet est gratuit pour les Internautes disposant d’un accès Internet.

1.3

Le service client du Vendeur est joignable aux coordonnées suivantes : – email : help@iskn.co – adresse postale : 2b avenue Pierre de Coubertin, Seyssinet-Pariset, 38170, France.

Article 2 - Champ d’application des présentes conditions générales de vente

2.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à toute vente du Produit réalisée sur le Site Internet par des consommateurs personnes physiques majeures résidant aux Etats-Unis, Canada, en Suisse, en Turquie, en Norvège, en Islande en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Hong Kong et dans l’Union Européenne (ci-après désigné(s) le ou les « Acheteur(s) »).

2.2

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande passée sur le Site Internet. En validant la commande, l’Acheteur adhère entièrement et sans réserve aux CGV. Il est par ailleurs recommandé à l’Acheteur de télécharger les CGV et d’en conserver une copie au jour de son achat.

2.3

Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont exclusivement régies par les CGV. Dans l’hypothèse où une clause des CGV venait à être nulle, quelle qu’en soit la cause, elle serait simplement réputée non écrite et les autres clauses des CGV demeureraient en vigueur.

Article 3 - Passation des commandes

3.1

Pour commander sur le Site Internet, l’Acheteur suivra les étapes suivantes : - en cliquant sur « Commander », l’Acheteur sélectionne le Produit. L’Acheteur peut prendre connaissance de la fiche du Produit comprenant un descriptif du Produit, son prix incluant les taxes en vigueur, et les tablettes numériques compatibles avec le Produit. L’Acheteur est également informé des moyens de paiement acceptés par le Vendeur; - en cliquant sur la rubrique « Panier », l’Acheteur vérifie sa commande et les modalités de livraison; - en cliquant sur « Payer », l’Acheteur complète les champs obligatoires du formulaire de commande (nom, prénom, adresse de livraison complète, numéro de téléphone, adresse email et moyen de paiement). L’Acheteur prend connaissance des modes de livraison proposés par le Site Internet ainsi que des frais de livraison. L’Acheteur choisit son mode de livraison. L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total incluant les taxes et les frais de livraisons éventuels. L’Acheteur peut modifier ou annuler sa commande; - en cliquant sur « confirmer ma commande avec obligation de paiement », l’Acheteur valide sa commande comprenant le Produit, leur quantité, le prix incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits; puis - pour procéder au paiement, l’Acheteur suit les instructions sur la plateforme sécurisée.

3.2

Le Vendeur accuse réception de la commande en adressant à l’Acheteur un email confirmant la commande, accompagné du formulaire de rétractation sous un lien hypertexte renvoyant au Site Internet. Il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de sa commande.

Article 4 - Disponibilités des Produits commandés

4.1

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes passées sur son Site Internet dans la limite des stocks de Produits disponibles.

4.2

Le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les plus bref délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. L’Acheteur pourra alors, soit modifier sa commande, soit demander le remboursement de cette commande.

4.3

En cas de remboursement, le Vendeur versera à l’Acheteur la totalité des sommes déboursées, au plus tard dans les 30 jours du paiement de ces sommes. Au-delà de ce terme, ces sommes produiront des intérêts au taux légal, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Pour les offres Black Friday 2024, toutes commandes réalisées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2024 pourront être retournées jusqu’au 31 janvier 2025.

Article 5 - Paiement

5.1

Le paiement s’effectue par cartes de paiement ou via le service Paypal. L’Acheteur atteste être habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements sont sécurisés grâce au système Stripe.

5.2

En transmettant les renseignements relatifs à sa carte de paiement, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter son compte du montant du prix de sa commande. Si le compte ne peut être débité, la vente est résolue immédiatement et de plein droit, ce qui conduira à l’annulation de la commande.

5.3

Le Vendeur s’engage à conserver ses registres informatisés portant notamment sur les commandes et paiement réalisés dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 6 - Livraison

6.1

Le Produit est livré à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours à compter de sa commande.

6.2

La commande livrée est accompagnée d’une facture numérique pour les pays de l’Union Européenne et d’une facture papier incluse dans le colis (incluant les frais de livraison et les taxes en vigueur selon le pays).

6.3

En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par email. Si le Vendeur n’a pas respecté le délai de livraison convenu ou s’il n’a pas livré le Produit dans les trente (30) jours de la passation de la commande, l’Acheteur peut l’enjoindre d’exécuter la livraison en lui accordant un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du nouveau Code de la consommation. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera l’Acheteur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

6.4

A la livraison, l’Acheteur a l’obligation de vérifier sa commande. En cas de colis endommagé, l’Acheteur émettra les réserves nécessaires, ou refusera le colis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrable, à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. L’Acheteur adressera une copie de cette lettre au Vendeur.

6.5

Le Vendeur se charge de l’acheminement de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est ainsi transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit au sens des dispositions de l’article L.138-4 du nouveau Code de la consommation.

Article 7 - Droit et délai de rétractation

Si à un quelconque moment au cours des 30 jours suivant votre achat, vous n’êtes pas satisfait à 100 % de votre produit, vous pouvez nous la retourner afin d’obtenir un remboursement. Tout produit endommagé ou non couvert par la garantie ne donne droit à aucun remboursement. Tout produit acheté auprès d’un fournisseur autre qu’iskn ou qu’un revendeur agrée ne donne droit à aucun remboursement. Pour les offres Black Friday 2024, toutes commandes réalisées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2024 pourront être retournées jusqu’au 31 janvier 2025 :

7.1

Pour commencer, contactez-nous en cliquant sur le widget en bas à droite de cette page.

7.2

Vous devrez notamment renseigner les informations de votre commande, votre email, les raisons de votre retour (n’hésitez pas à nous partager les raisons de votre retour, nous essayons d’améliorer la Slate ainsi que les process chaque jour, votre avis est très important !)

7.3

Une étiquette de retour électronique, d’un montant de 9,90 € est créée et envoyée automatiquement par email. Celle-ci renseigne l’adresse de notre plateforme logistique la plus proche.

Après réception et vérification de votre produit, nous vous rembourserons le montant de votre commande, déduction faite des frais de retour (9,90 €)

*Sauf pour les retours provenant d'Andorre, de Guernesey, de Jersey, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse qui doivent être gérés en intégralité par le client et renvoyés à : iskn aftersales, 2b avenue Pierre de Coubertin, Seyssinet-Pariset, 38170, France.

Si vous n'utilisez pas l'étiquette UPS transmise par notre Service Client vous serez entièrement responsable du retour de votre commande. Nous ne pouvons en aucun cas garantir la livraison, la réception et le remboursement de votre commande.

7.4

Emballez votre tablette et ses accessoires puis déposez votre colis dans un point relais UPS afin qu’UPS récupère le colis et nous le retourne.

7.5

Attention, afin que le retour de votre produit se déroule au mieux, veillez à nous retourner l’ensemble des articles et des packagings dans leur état d'origine.

7.6

Votre compte sera recrédité dès que nous aurons reçu et testé votre produit !

Article 8 - Garanties légales

8.1

Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme au Produit commandé. Si le Produit présente des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l’installation au sens des dispositions de l’article L.211-4 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. L’Acheteur a la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation du Produit, étant précisé que le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. L’Acheteur adresse cette demande par email à l’adresse suivante help@iskn.co en expliquant la non-conformité constatée. Il appartient à l’Acheteur de retourner le Produit non-conforme dans son emballage initial. Si le Vendeur constate que le Produit n’est pas conforme, il s’engage à rembourser à l’Acheteur l’intégralité des frais de retour, sur présentation de justificatifs.

8.2

En cas de vices cachés du Produit livré, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil et suivantes. Les demandes doivent être communiquées par email à l’adresse suivante help@iskn.co, à compter du jour de la connaissance de la défectuosité. L’Acheteur doit alors justifier des anomalies constatées et retourner le Produit dans son emballage initial. Le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur, l’intégralité des frais de retour en cas de vice cachés. La responsabilité du Vendeur ne peut dépasser la valeur d’achat du Produit

8.3

Pour toute autre réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante help@iskn.co.

Article 9 - Responsabilité

9.1

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de renseignements inexacts fournis par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

9.2

Dans le cadre du Site Internet et au moment de la passation de sa commande, l’Acheteur est clairement informé des tablettes compatibles avec le Produit, étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre la tablette de l’Acheteur et le Produit.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

10.1

La marque iskn est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle, est strictement interdite.

10.2

Tous les droits d’auteur liés aux Produits commercialisés sur le Site Internet (incluant les textes, illustrations, photographies, présentations, vidéos et images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 - Protection des données personnelles

11.1

Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande par le Vendeur. Le destinataire des données personnelles est le Vendeur.

11.2

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Les données personnelles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à ce que l’Acheteur sollicite leur suppression. Le traitement des informations relatives aux Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro kzx10495141 en date du 21/05/2014.

11.3

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de ses données personnelles. L’Acheteur peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles. L’Acheteur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande, par email à help@iskn.co ou par courrier postal à 2b avenue Pierre de Coubertin, Seyssinet-Pariset, 38170, France.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

12.1

Les CGV ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle liant le Vendeur à l’Acheteur sont régis par le droit français et soumis aux juridictions françaises compétentes en cas de litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Advanced Magnetic Interaction adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes:

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Advanced Magnetic Interaction, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

12.2

L’Acheteur a la possibilité de recourir à une solution amiable en cas de difficultés dans l’exécution et/ou l’interprétation des CGV. Si la solution amiable est choisie, l’Acheteur doit en informer par email le Vendeur.